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17 October 2015All tax sales from:
Township of RussellSale of Lands for Tax Arrears
by Public Tender
VENTE DE TERRAINS PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC
LA CORPORATION DE LA MUNICIPALITÉ DE RUSSELL more info
AVIS EST DONNÉ qu'un appel d'offres est lancé relativement à l'achat du bien-fonds décrit ci-dessous avec privilèges de la Couronne et que les offres seront reçues jusqu'à 15 heures, heure locale, le 19 novembre 2015 à Embrun.
L'ouverture des offres aura lieu en public le même jour à 15:30 dans la Salle Gaston Patenaude situé au 717 rue Notre Dame.
Description du bien fond(s) :
PT LT 11, 10 CON 4 RUSSELL; PT RDAL BTN CON 4 & 5 RUSSELL CLOSED BY BS18628; PT RDAL BTN LT 10 & 11 CON 4 RUSSELL CLOSED BY RR66587 & RR33525 AS IN RR166094; RUSSELL; S/T EASEMENT IN GROSS OVER PART 1 PLAN 50R9276 AS IN RC28030
MUNICIPALITÉ DE RUSSELL, COMTÉ DE RUSSELL
Montant minimal de l'offre : 62 323.07 $
Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et être accompagnées d'un dépôt d'au moins 20 pour cent de leur montant, sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque visé par une banque ou une société de fiducie, fait à l'ordre de la municipalité (ou du conseil).
Exception faite de ce qui suit, la municipalité ne fait aucune déclaration à l'égard du bien-fonds faisant l'objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les verifications nécessaires.
La Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux adoptées en application de cette loi régissent la vente. L'adjudicataire est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et les droits de cession immobilière applicables.
La municipalité n'est pas tenue d'offrir la libre possession à l'adjudicataire.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente et une copie de la formule d'offre prescrite, s'adresser à :
Joanne Lapalme
Agente de perception des impôts
La Corporation de la Municipalité de Russell
717 rue Notre Dame
Embrun ON K0A 1W1
613 443-3066 x2302